J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16510
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Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0201463A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2002, M. Gillet (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2002.